Il peut décider immédiatement ou rendre sa décision à une date ultérieure, qu'il fixe. le Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 8 avril 2022, n° 21/15359 Avant d’installer dans le fauteuil de président, il était depuis 2017 […] tribunal judiciaire de bobigny - domevi.fr Par ordonnance du 27 février 2017, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et désigné M. C D au contradictoire notamment de la SCI Saint Ouen Parvis des Bateliers et de la SAS Bouygues Bâtiments Ile de France. Le président, qui va diriger le tribunal judiciaire en duo avec le procureur Dominique Alzeari, multiplie depuis le début du mois "les rencontres, les … AUREL. En cas de rejet, vous pourrez contester cette décision auprès du président du Tribunal Judiciaire de Bobigny. du
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