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Modèle Licencier un salarié pour inaptitude au travail - Lettres Gratuites et lui précisant qu’en cas de refus de la CSP, cette lettre recommandée constituera la notification de son licenciement. Avez-vous un modèle de lettre que je pourrai envoyer à mon patron pour exprimer ce … Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement je vous remercie par avance de votre aide … La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions. Modèle de document : Lettre de licenciement pour motif … Modèle de lettre de convocation à l'entretien préalable D’autant que la Cour de cassation n’a pas encore eu à traiter d’un tel cas. Lettre contestation refus licenciement gratuite - LégiSocial La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature, doit parvenir à l’intéressé au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien préalable. Modèle de lettre, Convocation à l'entretien préalable (inaptitude) Exemple : Projet de lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement pour inaptitude Courrier à adresser au salarié après le 2 ème avis unique du médecin du travail

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