indemnité Le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à une fraction de 1/12 ème de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de mutation (attention à la situation N-1, notamment si temps partiel). Paie Fiche pratique 10 janv. 10 ans minimum et moins de 15 ans. Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les … L’indemnité de départ volontaire à la retraite est imposable. Les modalités de calcul de l'indemnité de départ en retraite des professionnels de la métallurgie sont détaillées dans la convention collective nationale du secteur. L’Indemnité de départ volontaire Les indemnités qui dépassent 10 (ou 5) PASS doivent être soumises à cotisations dès le 1er euro. Cette circulaire précise que la demande doit être présentée devant l’autorité hiérarchique directe. A la réception de sa demande, l'administration vérifiera que toutes les conditions sont réunies pour pouvoir verser les indemnités de départ. Le montant de l'indemnité en cas départ volontaire est là aussi calculé sur la base d'un salaire de référence, selon le barème suivant :
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