Le document "Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h48 et mis à jour le 18.02.2021 à 11h11 Description du formulaire Cerfa 14022-02 pour la Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante. Vous pouvez télécharger divers formulaires CERFA. Accéder au menu; Accéder au contenu; Plan du site; Contacts; Site internet du ministère; Connexion; Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur Rechercher le texte: Études et statistiques. Pour faciliter la démarche de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public non encore à jour de ses obligations, un nouveau formulaire officiel (cerfa n° 15797*01) est désormais disponible pour déposer une demande d'autorisation de travaux ou aménagement. Les commerçants, industriels ou artisans non-européens peuvent exercer à condition d'être titulaires des documents suivants : un visa de long séjour: la demande se fait auprès du consulat français ou de l'ambassade du pays d'origine; une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (la demande se fait à la préfecture du département) ou le . Vous devez télécharger le formulaire cerfa 14798 disponible ci-dessus si vous compter installer une enseigne dont la mise en place est soumise à une autorisation de l'administration. Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaires Cerfa / Démarches / Info-ressources - Immigration, asile ... Art. Déclaration de radiation d'une entreprise - service-public.fr Nouveau formulaire "cerfa" simplifié | Chambre de commerce et d ... Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Formulaire : Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Cette démarche s'adresse aux Entreprises. formulaire cerfa "commerçant, artisan, industriel" Déclaration préalable pour l'exercice d'une ... - service-public.fr
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