organisation des services. contexte de création. Textes de référence (1) article L3262-1 du Code du Travail Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale : Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale Début : 01/01/2018. Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié - Dicotravail Effectuer une recherche dans : . L'attribution des titres-restaurant - Urssaf.fr lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale. A compter du 1 Mars 2015 le titre restaurant passera à 6 € au lieu de 5 € auparavant. Régimes indemnitaires « RJC: Recueil de jurisprudence communale Les avantages en nature - Les remboursements de frais - WEKA Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT Forum de la Fonction Publique Territoriale La dématérialisation des titres restaurant est quant à elle prévue pour 2016. Agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale Agents non titulaires recrutés pour une durée supérieure à 3 mois. Les titres-restaurant, qu'ils se présentent sous une forme papier ou dématérialisée répondent tous aux mêmes principes et aux mêmes règles concernant cotisations sociales et fiscalité. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages. Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11 ... - Légifrance Titre restaurant et carte déjeuner : comparatif offres (2022) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE---collaborateurs de :-- Exemple : Pour un titre à 11 €, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 € et votre salarié de 4,40 à 5,50 €. Voir fiches : attribution des titres-restaurant par les employeurs et conditions d'utilisation des titres-restaurant par les salariés.
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