Tous les produits achetés par un voyageur à des fins personnels sont exempts de taxes (duty-free) sauf s'ils sont exportés à nouveau en Polynésie française sur une période de six mois ou s'ils sont interdits. Customs administration -- French Polynesia. Répertoire des entreprises (RTE) - data.gouv.fr Des tonnes de carcasses de requin découvertes à ... - Polynésie la 1ère Informations Collective. Introduction. Douanes / Economie et finances / Services de l'État / Accueil - Les ... Deuxième étape de la réforme communale, l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics 47 actualise le droit en vigueur, non seulement pour le mettre en conformité avec les . OPT-Polynesie Francaise. Dédouanement et simulation de taxation / Réglementations douanières et ... PDF Page LEXPOL 1 sur 17 - service-public.pf 2) Budgétisation . Les Départements d'Outre-Mer font partie du territoire douanier de l'Union Européenne mais pas de son territoire fiscal. Code Des Douanes de la Polynésie Française 0 (131 pages) Code des marchés publics 0 (191 pages) Code de procédure civile de la Polynésie française 0 (680 pages) Kifim. À noter que les justificatifs énumérés ci-dessus sont à fournir à l'administration. 1. Section I : Obligations déclaratives | DICP L'instauration et l'entrée en vigueur en 2018 du nouveau code des marchés publics de la Polynésie française (CMP) et ses évolutions successives depuis ; La création d'une plate-forme dédiée aux marchés publics (sur Lexpol.pf) ; La production et la publication des plans prévisionnels de passation des marchés publics et des listes de marchés publics passés. Réglementation | DGAE CODES ÉTAT Informations Collective. Le code des douanes de Polynésie française (CDPF) permet le contrôle à l'importation, par voie maritime ou aérienne, et sur la voie publique (art.
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