CAA Bordeaux 13 juin 2002 n° 98-279, 4 e, ministre c/ SA Holding Henri Heuliez. Memoire Online - L'interprétation des clauses anti-abus contenues … L'article 209 B du Code général des impôts est ... - La base Lextenso ce 28 juin 2002 sté schneider electric - anej.si LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2008), que la société Schneider Electric industries (SEI) a transféré en 2005 l'ensemble de l'activité informatique de gestion à la société Capgemini ; que soutenant que l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, recodifié sous le … Le 28 juin tombe un vendredi en 2002. Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Schneider Electric une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Les juridictions françaises ont, dans un arrêt du 28 juin 2002 Sté Schneider Electric, solennellement consacré ce principe, jusqu’alors controversé : « une convention bilatérale … Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions ne peut pas, par elle-même, directement servir de base légale à une décision relative à l'imposition et si, … 28 juin 2002 juillet août septembre octobre novembre décembre. Schneider Electric engagé sur le long terme comme entreprise responsable Dès 2002, le groupe a défini sa propre charte d'entreprise responsable « Nos Principes de Responsabilité ». Notes. Cassation sociale, 8 juillet 2009, n° 08-44.396 - Editions Tissot Sté SCHNEIDER 28 Juin 2002 28 juin 2002 janvier février mars avril mai juin. - Affaire T-310/01. français. Le Conseil d’Etat dans son arrêt « Schneider Electric » (CE, Ass., 28 juin 2002, rec.
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