LE MACRONOMÈTRE - L'iFRAP note 6/10 l'organisation du travail dans la fonction publique dans la crise sanitaire. Travaillées sur le terrain du droit et sur la base de notre expertise . Le régime des autorisations d'absence (ASA) de la ... - CFDT UFETAM Oui, s'agissant des agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ou des agents en situation de télétravail, dans les limites et conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de congés dans la fonction publique durant la crise sanitaire. Prêt travaux fonctionnaire : démarche, conditions, taux Le régime des autorisations d'absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20. Arrêt maladie Covid : positif, durée, Ameli, comment l'obtenir PDF Autorisations spéciales d'absence prévues à l'article 13 et ... En effet, pour l'ensemble des arrêts débutant à compter du 24 mars 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, l'application du délai de carence est suspendue pour l'ensemble des arrêts (liés ou non au Covid-19) des fonctionnaires et agents contractuels (art. L'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 reporte cette date du 31/12/21 au 31/07/2021. Testez pour 1€ sans engagement ! Que vous soyez fonctionnaire, salarié . Il a pris fin le 1er juin 2021 dans l'Hexagone, pour laisser place à un régime transitoire.La loi publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au pass .
