Bonjour en arrêt de maladie depuis le 23.01.20,je perçois ijss,en avril mon employeur me reclame tout mes ijss que j ai perçu car j ai aprit que j avais droit à la prévoyance car je perd beaucoup sur mon salaire en restant en arrêt.en fin avril je leurs envoie l attestation qui me demande ,et la il me dise que en faite J ai dépasser les 90 jours .quoi faire est ce que c est … La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. La prévoyance rembourse l’entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Si par exemple, les garanties prévues à la prévoyance sont d'assurer un maintien à 100% sous déduction des ijss, pour faire simple en maladie simple vous perceviez 50% par la sécurité sociale et 50% par la prévoyance. Trop perçu rente prevoyance - question de Ines et réponses … Indemnité de licenciement ou prime parce que ce n’est pas la même chose une prime de licenciement si elle ne dépasse pas 2 fois le pass n’a aucun impact sur votre pension d’invalidité en revanche si c’est une prime et que cette prime dépasse 2 fois votre salaire de référence il est normal que votre pension soit suspendue car les primes, indemnités de congés … Maintien de salaire légal et absence maladie CPAM : Remboursement de Trop Percu de la Sécurité Sociale Trop-perçu de salaire | SaisirPrudhommes.com Si la prévoyance s'en aperçoit,il vous faudra rembourser la différence ,via votre employeur. Toutes les idemnites perçues sont habituellement passées en transfert de charge. L’employeur peut-il demander le remboursement d’un trop-perçu … Faîtes une Lettre Recommandé avec AR à votre employeur pour lui réclamer vos salaires et ce dans les plus brefs délais (les indemnitées de la prévoyance) et un courrier Recommandé à la Caisse de Prévoyance pour leur demander qui a perçu ces indemnitées, et quand. Il en est de … Dans le cas d’une subrogation de salaire, la solution la plus évidente pour un employeur de récupérer un trop-perçu versé à un collaborateur est d’effectuer des retenues sur salaire dans la limite surtout des portions saisissables sur salaire. trop perçu indemnités prévoyance. Formule de calcul du complément aux indemnités maladie . Contenu. 66,66% rémunération brute -IJSS brutes de la période. L’employeur prévient préalablement le salarié de son erreur et l’informe d’une retenue de salaire en vue du remboursement de la somme injustement perçue.
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