PDF consulat-mali-lyon.fr Les étapes de la légalisation des documents Le Consulat du Malilégalise les documents juridiquesou commerciauxqui lui sont présentés à condition : a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)de votre départementet par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE). Si l'acte de naissance ne mentionne pas votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents), il faut fournir des actes d'état-civil de vos parents (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou livret de famille) mentionnant ces informations. - Photocopie du passeport expiré ; deux (02) photos d'identité en couleur. Modèle d'extrait d'acte de naissance malien. Légalisation des actes : comment et pourquoi le faire Copie intégrale d'acte de naissance congolais, Jugement supplétif du ... Modèle. Quels actes d'état civil doivent être fournis en original ... - Doubs 11297. Légalisation des actes . Acte de naissance - Mes-demarches.com 0 Produit: Produits: (vide) Aucun produit À définir Livraison 0,00 € Total. • Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et . La légalisation est une formalité requise par de nombreux pays pour l'authentification des actes publics français. Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas. La légalisation des actes d'état civil est un passage obligatoire pour tout citoyen pour jouir pleinement son rôle de citoyen dans la société. La légalisation des actes d'état civil étrangers - InfoMIE.net 5. Le gouvernement français demande aux citoyens de pays concernés par la légalisation de l'acte de naissance de certifier l'authenticité de l'original de leur acte de naissance pour certaines procédures administratives comme la Sécurité Sociale . Un acte de naissance établi aux Comores ne peut pas produire effet en France s'il n'est pas légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France. Consulat-Mali-Lyon Lettre contre la légalisation du cannabis en France. Toutefois, certains pays ont signé des conventions internationales qui dispensent de légalisation ou d'apostille certains actes qui leur sont soumis. Obtenez votre légalisation Mali sans vous déplacer ! Aide aux Canadiens • Par ailleurs, il s'acquitte du paiement de la somme due contre reçu. Légalisation de documents - La France au Mali
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