Ce principe repose sur la « mutualisation », à savoir que ce sont les salariés encore présents dans l'entreprise qui financent la portabilité des . Portabilité de la mutuelle : comment ça fonctionne Augmentez votre rémunération, créez une SASU ou une SCI… Webinars et conseils gratuits, animés par nos experts chaque jour ! Pour mémoire, la portabilité était avant le 1er juin 2014 de 9 mois pour les ETAM et cadres, illimitée pour les ouvriers. La durée de la portabilité de la mutuelle d'entreprise est plafonnée à 12 mois comme pour tout autre maintien des droits. Si votre emploi se termine au bout de 5 mois, vous conservez la mutuelle de votre ancien employeur pendant 5 mois. Pour mémoire, cette portabilité ne peut excéder 12 mois et est proportionnelle au temps réellement passé dans l'entreprise. La durée de maintien de votre couverture, exprimée en mois, est égale à la durée de votre dernier contrat de travail et ne peut excéder 12 mois. La durée de la portabilité de mutuelle après une rupture conventionnelle est variable selon votre situation. La portabilité de la mutuelle dépend de la durée de votre contrat. Portabilité mutuelle : définition, conditions et durée - Ooreka Prenons un petit exemple : Un salarié a passé 18 mois dans l'entreprise. Ex. Mais ce maintien de la couverture santé de la mutuelle entreprise cesse au moment où on retrouve un nouvel emploi ou en cas de cessation de l'assurance chômage ou de radiation de Pôle emploi. Pour cela, il est important de se préparer par le choix d'une formule santé économique adaptée au budget d'un chômeur souffrant d'une maladie professionnelle ou d'un handicap. Les droits à la couverture de santé de l'ancien salarié sont maintenus pendant une durée égale à la durée du dernier contrat de travail chez l'employeur exprimé en mois, dans la limite de 12 mois. À compter de la date de licenciement d'un salarié, pour un motif autre qu'une faute lourde, la portabilité des avantages de la mutuelle d'entreprise prend immédiatement effet. La portabilité santé et prévoyance permet à tout salarié de bénéficier de couvertures pendant une durée limitée et à titre gratuit, dans les mêmes conditions que lorsqu'il était dans l'entreprise, sous réserves : - que son contrat de travail prenne fin dans des conditions lui donnant droit à des indemnités de chômage .
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