- Cumul interdit. Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans … 2. L’interdiction d’exercer une activité privée lucrative est liée à l’obligation de se consacrer à sa fonction et à l’obligation de désintéressement. « Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. AESH et cumul d’emploi: que dit la loi Le principe est celui de l'interdiction d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. L’hebdomadaire. LE CUMUL D’ACTIVITES - Ucanss Cumul activité militaire Objet : activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire et règles d'organisation et de fonctionnement de la commission de déontologie de la fonction publique. Mon cabinet reste à votre disposition pour vous apporter de plus amples précisions et vous assister dans toute démarche juridique. 1 Art. B. Cumul d’activités au titre de la création, de la reprise et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise. À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs … Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite exercer une activité de micro-entrepreneur parallèlement à mon emploi de fonctionnaire à plein temps. Pour toute question concernant le cumul emploi-retraite, composez le 05 57 57 91 99. Tous les salariés du privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat d’accompagnement dans l’emploi, etc.) Pour toute reprise d’activité, vous devez impérativement nous en informer par écrit, en indiquant : la nature de votre activité professionnelle. LE CUMUL D’ACTIVITÉS
