Recensement des pratiques RH conformes au RGPD issues de la consultation publique menée par la Cnil. Les référentiels fixés par la CNIL visent spécifiquement les professionnels de santé exerçant à titre libéral, que ce soit en maison de santé ou en cabinet, de façon individuelle.. Toutefois, il ne s'agit que de guides, ils ne sont donc pas exhaustifs. Type de données: Durée de conservation: Texte législatif: Gestion du personnel: 5 ans: Article R.1221-26 Code du Travail: Bulletin de paie: 5 ans après le départ du salarié: Article L.3243-4 Code du Travail : Vidéosurveillance: 28 jours (1 mois) Article L.252-3 Code de la sécurité intérieure: Prospection: 3 ans à compter de la fin de . C'est à l'entreprise de déterminer la durée de conservation des données personnelles qu'elle traite. Gestion des ressources humaines et obligations issues du RGPD : publication du référentiel de la CNIL. ONYX ESPACES VERTS. Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation . RGPD : Durée de conservation des données personnelles - Darvis référentiels de durées de conservation de la cnil Pour aider les professionnels de santé libéraux . Afin ne pas faire d'impair, voici la liste complète de la durée légale de conservation des documents RH, en fonction de leur nature : Sont à garder pendant 5 ans minimum : les bulletins de paie, le registre unique du personnel (durant . Comment conserver et prolonger la durée de conservation des aliments en conserve Faites-les pivoter. Rappel sur la portée des référentiels de la CNIL . En même temps que son guide, la CNIL propose trois référentiels : durée de conservation dans le domaine de la santé hors recherche ; durée de conservation dans le domaine de la recherche en santé ; Référentiel relatif aux traitement de données personnelles pour les cabinets médicaux et paramédicaux. Avec une première phase de données mise en libre accès qui comprend tous les référentiels CNIL et des données des pays voisins (Belgique, Espagne, Allemagne), le moteur de recherche durées-de-conservation.fr permet de démocratiser l'accès à des données essentielles pour l'application du RGPD sans avoir besoin de recourir à des . les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le Code de la santé publique; les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente. durées de conservation peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires. Quels sont les délais de conservation des documents pour les ... Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d'aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation. Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n'est pas fixée par un texte. Publié ce 23 mars au Journal officiel, ce référentiel très détaillé de la Cnil s'adresse à l'ensemble des organismes "qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médicosocial les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté".
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