Droit Constitutionnel de la Vème République - Pimido constitution: citations sur constitution parmi une collection de 100.000 citations. Constitution La Constitution … Citation de … n°1 : Constitution du 3 septembre 1791, Titre VII De la révision des décrets constitutionnels am 23. Le Wyoming fut le premier État à accorder aux femmes le droit de vote en 1869 et il fallut attendre le XVe Amendement à la Constitution, en 1870, pour que les anciens esclaves obtiennent formellement les mêmes droits que les Blancs, y compris les droits civiques. Il a aujourd'hui sa statue à Washington, où il fait face au Capitole. Il en est ainsi parce que la Constitution ne prévoit pas formellement le contrôle de ces actes. La procédure d'adoption de la Constitution de 1958. phrase d'accroche Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Jean-Louis Debré : "la Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Toutes ces révisions ont été adoptées par le Parlement réuni en congrès (et non par référendum) sur la base de l'article 89 de la Constitution. Article 67 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance
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