Greffe de Melun => Contact et tarifs (Mise à jour 2022) - Coover Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 - Service du registre du commerce et des sociétés - Joindre à la formalité un chèque de 45,2 € (sans dépôt de comptes consolidés) ou 90.4 € (avec dépôt de comptes consolidés) Quel est le délai de dépôt au greffe des comptes annuels? Nullité absolue des contrats signés par une société avant son immatriculation. Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 - Service du registre du commerce et des sociétés. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur . Le Tribunal de Commerce de Paris examine les litiges commerciaux, c'est-à-dire les litiges entre sociétés commerciales, commerçants et artisans, ou portant sur une matière commerciale (article L.721-3 du Code de commerce). Tribunal de grande instance de Pontoise 3 rue Victor Hugo 95302 CERGY PONTOISE CEDEX France. 9H00 - 12H30 ET 13H30 - 17H00. Le parquet de Paris désigne l'organisation, au niveau du tribunal judiciaire de Paris, de l'ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société. Le greffe du registre des Personnes Morales . secretariat.tc@greffe-tc-creteil.fr. Tribunal de commerce de Quimper - CGJCF Détail et plan d'accès. Quel Est L'E-Mail Du Greffe Tribunal De Commerce De Paris? EN SAVOIR PLUS. Greffe du tribunal de Commerce de Paris (scp Regnard, Bobet, Mpouki ... . L'enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code . 1° Fill up the application form A (accepted languages: French, English, German, Italian, Spanish) 2° Submit or send the application to the Registry ("le greffe") by mail.
