La loggia n’aurait pas dû être comptée dans la surface vendue Pour les juges d'appel et la Cour de cassation, les deux loggias privatives de 6,27 m² et 6,69 m² étaient closes et habitables au jour date de la vente, elles devaient donc être prises en compte pour le calcul de la superficie des parties privatives vendues. Là encore se référer au règlement de la copropriété. propositions car elle traite de l'installation dans les parties privatives de climatiseurs sans échangeur thermique extérieur. Sous réserve de pouvoir la qualifier de partie privative au regard des actes de la copropriété, la loggia (ou véranda) d’un logement de moins de 8 m² peut être prise en compte pour la … LOGGIA Les DTU (Document Technique Unifié) 20.12 et 43.1 définissent les règles d’étanchéité et d’évacuation des eaux pluviale des balcons, terrasses et toiture-terrasse. loggia L’article 2 de la loi du 10 juillet précise à cet égard que les parties privatives sont à usage exclusif de chaque propriétaire. Une pièce de vie avec une cuisine équipée ouverte. Comment Appelle-t-on un balcon couvert ? | staelnoor.fr Vuelos Alquileres vacacionales Por tipo de alquiler vacacional Casas en alquiler en Sanary-sur-Mer Garage. Ref. Loggia Appartement centre ville. NOUVEAUTÉ ! Nos biens à vendre dans l'Auxois - Cabinet Flammant Immobilier Orienté plein Sud, très lumineux, avec la mer en face et tous commerces à ses pieds. PHOTO NON-CONTRACTUELLE Signaler une erreur. (Dern. riviera golf mandelieu la napoule
