Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), cette indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants est versée sur la base d'une demi journée de travail, avec 3 taux selon le service : 1,03 € en 1ère catégorie 0,31 € en 2ème catégorie 0,15 € en 3ème catégorie L'arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de base des indemnités pour travaux dangereux . Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à. certains personnels du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Jeunesse, des Sports et. Sachant que le régime indemnitaire est mis en place de façon facultative dans votre collectivité par voie de délibération et donc localement, votre activité ne figure pas dans la liste des travaux énoncée pour L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OÙ SALISSANTS dont vous trouverez le détail à l'aide de fiches . travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification de la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ; Vu l' ordonnance n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ; Vu l' arrêté ministériel du 14 décembre 1948 . Notice | EVRP Online Les articles 69 et suivants de la loi générale sur le travail interdisent l'emploi des . Indemnité pour travaux spécifiques FPH | SNPI | Syndicat national des ... Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail . Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié, arrêté ministériel du 2 décembre 1969 . Liste des travaux insalubres ou salissants nécessitant la mise à disposition de douches L'autorité territoriale doit mettre à disposition des agents les moyens d'assurer leur propreté individuelle, en particulier des douches lorsque sont réalisés certains travaux insalubres et salissants dont voici la liste. - Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels relevant du Ministère de l'éducation et du Secrétariat aux universités au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 relatif aux modalités d'attribution et taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants sont classés comme suit : DOC Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Article R232-2-4 nouveau code du travail - LégiSocial Agents chimiques CMR. Réglementation - Risques - INRS PDF Double peine pour les Ouvriers - CGT
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