37 Pour Josserand, le propriétaire commet un abus lorsqu’il exerce son droit en vue d’un but autre que celui pour lequel ce droit a été institué par le législateur. Le but du droit de propriété est d’apporter un avantage à la société, d’entretenir la paix sociale, de parvenir au bonheur des associés. Une partie de 120 m de long est utilisée comme accès au fond dominant . C’est ce qu’on appelle l’abus de droit qui recouvre deux comportements : – tout d’abord la simulation juridique où la qualification juridique apparente de l’acte ne correspond pas à la réalité et dissimule l’intention véritable des parties ; Les faits de l'arrêt reproduit ci-dessous sont simples : un propriétaire se plaignait en justice de ce que son voisin avait construit des piliers de portail dont les chapiteaux empiétaient en surplomb sur sa propriété, ce qui en vérité constituait donc un préjudice minime. On peut jouir de son droit de propriété de façon absolue à condition de ne pas nuire au voisinage. ». Abus de droit de propriété : stoppez votre voisin malveillant C’est donc pour combler les carences de la théorie de l’abus de droit que la jurisprudence a élaboré une théorie des troubles anormaux de voisinage. Ce texte est la deuxième partie d’un article publié en deux numéros. L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. L’abus de droit est défini comme la faute consistant à exercer son droit sans intérêt pour soi-même et dans le seul dessein de nuire à autrui ou à l’exercer en méconnaissance de ses devoirs sociaux (G. Cornu). Abus de droit. Démembrement de propriété et mini abus de droit article L 64 A du LPF. Abus du droit de propriété et trouble de voisinage - cas pratique Servitudes de passage et droit de propriété
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