Travail . Annuaire - La Justice - Luxembourg Pour fixer le montant de cette prestation, le juge prend en compte les besoins de lâépoux à qui elle est versée et les ressources de lâautre, tout en tenant compte de la situation au moment du divorce et de lâévolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Il est accessible en transports en commun, notamment en métro en vous arrêtant à lâarrêt Place Guichard ou par le tramway, à lâarrêt Palais Justice, Mairie 3e. Cour d'appel Lâaccueil téléphonique et physique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Tribunal dâinstance de Lyon : service des tutelles Les tribunaux dâinstance sont en charge des affaires de tutelle. Le tribunal dâinstance de Lyon est le juge des tutelles : câest à lui que vous devez vous adresser pour demander la mise sous tutelle dâune personne de votre entourage. Coordonnées. Standard : 03 23 82 54 58 ⢠Fax : 03 23 82 19 64. Franceinfo Faillites; Liquidations; Travail. expulsion Adresse : Tribunal Judiciaire de Lyon 67, rue Servient 69003 LYON 3EME ARRONDISSEMENT: Horaires : Accueil directionnel, hall dâentrée Accueil du public : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Accueil ⦠Essentiellement le juge aux affaires familiales de Lyon est compétent pour connaître des actions relatives :aux procédures de divorce et de séparation de ⦠Tribunal pour Enfants de Lyon67 Rue Servient. Les textes. TJ à Lens 62300 pour le département Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France : adresse, téléphone et horaires dâavenanture, Lieu : Place des Etats dâArtois BP 924, Arras, 62022. L'ouverture d'une mesure de protection peut être demandée au juge en charge des tutelles par : la personne à protéger ou la personne avec qui elle vit (époux, partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des ⦠La saisine du conseil des prudâhommes Le déroulement dâune affaire Lâexécution dâun jugement Voir tout. Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Contacter le TI d'Lyon par téléphone pour prendre un rendez-vous. Juge de la jeunesse (arrondissement judiciaire de Luxembourg) Bâtiment JT Cité judiciaire L-2080 Luxembourg Tél. Selon la circonscription judiciaire où vous vous trouvez, il siège soit au tribunal de proximité, soit à l'un des pôles du tribunal judiciaire.Renseignez-vous au greffe du tribunal judiciaire. Association tutélaire Ass Econometrie Appliquée . 26021 VALENCE Cedex. Télécopie : 04 87 63 52 50. 23 mars 2011. Vous pouvez aussi faxer un document au numéro suivant : 02 76 27 86 00.
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