France / Océan Indien : Continuité Territoriale : Le Président de la Région Réunion fait voter le bon « Étudiant - Spécial Covid JORF n°0150 du 30 juin 2021. Continuité territoriale Réponse. L'aide à la continuité territoriale [ACT] est une aide « tout public » octroyée par lâEtat pour faciliter la mobilité et les déplacements des résidents en Polynésie française, de leur collectivité vers la métropole. Continuité territoriale 2022 | French bee NOR : MOMS2113745D. Plus d'infos : Continuité Territoriale : un dispositif plus équitable, plus responsable L'Aide à la Continuité Territoriale est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidents ultramarins, de leurs collectivités dâoutre-mer vers la métropole.Elle sâadresse à tout public résident en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.Les personnes éligibles Ce dossier de la continuité territoriale a été un point de friction entre Didier Robert et Annick Girardin, la ministre des Outre-mer sortante. Continuité territoriale 2021 Réservée aux bénéficiaires d'Outre-mer. LâAide à la Continuité Territoriale concerne les résidents domiciliés en Outre-Mer ( Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte ) qui veulent se rendre en France métropolitaine. Le ministère des Outre-mer annonce ce jeudi 1er juillet 2021 qu'il y ⦠Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain. continuité territoriale dossier continuité territoriale 2021
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