(le lien est externe) titularisation sans stage - Forum de la Fonction Publique Territoriale Pendant la période de stage, la manière de servir du fonctionnaire stagiaire est évaluée. Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique ... Il est accordé de plein droit et ne peut être refusé par l'autorité territoriale. 1. - La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend : . Vous y trouverez les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017 . Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions ... - Légifrance PDF demande de dispense - Le CNFPT Mai 1993 - PDF Free Download - dokodoc.com Le classement des stagiaires à la nomination - CDG 40 Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique; Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.214-3 à L.214-7, L.215-1 à L.215-2; Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, Une nomination conditionnelle dans un grade de la fonction publique territoriale : Le stagiaire est placé dans une situation précaire. Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail). PDF ier La durée du stage dans la fonction publique territoriale Les ... L'agent stagiaire qui souhaite démissionner doit adresser sa demande écrite en recommandé avec accusé de réception auprès de son administration un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions. Le fonctionnaire titulaire CNARCL détaché pour stage dans un autre emploi de la fonction publique territoriale pour une durée d'emploi supérieure ou égale à 28 heures hebdomadaires, reste soumis aux dispositions du régime spécial Vous répondez donc à une annonce et envoyez ce modèle de lettre de motivation pour attaché territorial. 01/03/2022. PDF Le fonctionnaire stagiaire - CDG 86
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