Arrêté d'avancement d'échelon pour un fonctionnaire titulaire. Régime du cumul d'emplois et d'activités publics . Le cumul d'activités - Fonction publique Si cette condition n'est pas remplie, le cumul n'est autorisé que si le . En tant que retraité, vous êtes donc en droit de cumuler votre pension retraite avec un revenu professionnel. II.-A l'article R. 231-24 du code du sport, la référence au décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique est remplacé par une référence au décret n° 2020-69 du 30 . Cumul d'emplois d'un salarié : vous pouvez également être sanctionné ... CDG 14 Cumul d'activités mise à jour mars 2020 La violation de cette interdiction expose l'agent à une sanction disciplinaire et donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement. Le CDG recrute : 5 postes sont à pourvoir. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le public. Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ; Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 modifié relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents du service . De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi. CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités - Syndicat Force Ouvrière des Services ... La surveillance et le contrôle des salariés ainsi que la possibilité de les sanctionner en cas d'agissement fautif sont des prérogatives dont jouit l'employeur.
