Le contingent préfectoral ne peut pas suffire au relogement des réfugiés (Alain Régnier, Diair) Alors que la Commission européenne a présenté le 23 septembre 2020 un nouveau pate pour … Le contingent préfectoral, et plus généralement les contingents de logements réservés, sont des institutions anciennes. logements sociaux Dans le cadre du contingent préfectoral 2014-2018, Angers Loire Habitat s’engage à la recherche de solutions-logement pour les ménages jugés prioritaires (priorité 1,2 et 3) : - Il est posé dans … Les conditions d'attribution des logements sociaux. COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION … 3 / CCH: R.441-5) Répartition du contingent préfectoral L'Etat est réservataire de droit de logements sociaux. Fichier PDF. n° 008145-01 novembre 2012 Le contingent réservé aux fonctionnaires et agents de l’Etat Le contingent de logements sociaux est mis à disposition du Préfet afin de faciliter le logement des fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat en activité.
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