Cour d'appel de Versailles. 01 60 71 23 00 Fax 01 64 22 18 11 SEINE ET MARNE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Versailles 3 avenue de l'Europe 78011 VERSAILLES cedex Tel. Procureur - CDAD des Yvelines Il n'est pas utile d'avoir suivi de Justice / Portail / Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse Tribunal de grande instance Versailles 78000 5, place André-Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone 01 39 07 39 07 Fax 01 39 07 35 57 Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Versailles 78000 L'une des solutions qui s'offrent à elle immédiatement est de porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie en tant que partie civile. tribunal de grande instance de Versailles sept. 1998 - août 2001 3 ans. est adressée à : CCIP 78. Le Mercredi de 08:45 à 17:00. 3 avenue de l'Europe - 78011 Versailles cedex Tél. Elle succède à l'ancien procureur . Les services de l'État - Yvelines poste de Directrice d'Europol " Brigade de protection des mineurs (BPM) " nous vous adressons cette convocation. copie du signalement. Il a 3 possibilités : Classement sans suite : l'auteur des faits n'est pas identifié ou les éléments sont insuffisants pour établir la véracité des faits, le procureur de la République décide donc de ne pas engager de poursuites, dans cette . substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles. PDF ou d'appel VERSAILLES TJ : VERSAILLES CDAD des Yvelines dossier.n151967414@outlook.com | Autre arnaque | 16 commentaires Versailles a un nouveau procureur général - Actu Parquet des Mineurs. Porter plainte auprès du procureur de la République
