Admission Exceptionnelle au Séjour (Raincy) - Seine-Saint-Denis Merci, L'étranger qui sollicite l'admission exceptionnelle au séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code. PDF Demande De Rendez-vous Pour Le Dépôt D'Une Demande D'Admission ... Dossier de régularisation de séjour (Admission exceptionnelle au séjour) L'admission exceptionnelle au séjour est une procédure permettant aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français de faire « régulariser » leur situation administrative via la délivrance d'un droit au séjour (récépissé, autorisation . Ensuite, transmettez ces 2 documents et l'ensemble des justificatifs, en original et en photocopie, par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l . Les ressortissants étrangers qui se trouvent en situation irrégulière en France depuis au moins 5 ans et qui souhaitent obtenir une régularisation de leur situation administrative.. Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l'une des communes mentionnées ci-dessous : Comment bénéficier de l'admission exceptionnelle au séjour Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (Articles R435-1 à R435 ... Être alerté dés qu'une place se libère. Services PREMIUM: Prise de rendez-vous - RDV en Préfecture A lire dans cette rubrique. Séjour régulier ininterrompu - Forum - Formalités et papiers. Veuillez suivre ce lien ou le saisir dans votre barre de recherche : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/actualites/nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et . Autres situations exceptionnelles ou humanitaires / Motif humanitaire ... Écrivez «néant» si une rubrique ne vous concerne pas. Pièces à fournir pour l'admission exceptionnelle au séjour
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