Comment trouver ma démarche ? Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. Avant de prendre rendez-vous, assurez vous bien de la complétude de votre dossier. Dans tous les cas, il convient d'indiquer vos nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro de dossier ainsi que sa date d'envoi, afin de nous permettre d'identifier votre dossier. 2660: 93214: Mai 30, 2022 Passeport talent famille invalidé après la naturalisation. Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de ... Une question, un problème ? Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Suivi dossier naturalisation essonne - Forum - Formalités et papiers. Comment exercer un recours contre le refus de naturalisation Naturalisation Par Décret. Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des ... Si l’on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2021 en semaine 15 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2021X015xxx.
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