Rétroactivité P a i e s F.P.T. - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne - Mandataire suppléant : pas de NBI (instruction DG comptabilité publique 21/04/2006). Attention, le document est à ajuster en fonction de votre situation personnelle. Rubrique : Statut / Carrières Métiers : Secrétaires de maire Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit au point 21 de son annexe que les régisseurs d'avances, de dépenses ou de … Lors du Salon infirmier, qui s’est tenu du 17 au 19 mai à Paris, le ministère de la Santé a rappelé les grands principes de la pratique avancée, illustrés par l’intervention de Julie Devictor, infirmière en pratique avancée (IPA) en oncologie et présidente du Conseil national professionnel des infirmiers en pratique avancée. Les actes administratifs relatifs à la NBI sont rétroactifs s'ils sont ... Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat (CE 4 février 2011 req. rétroactivité nbi fonction publique territoriale - Gaia Automotive ... Les informaticiens concernés pourront s’en servir auprès de leur direction et en avertir leur section qui centralisera les demandes. de la fonction publique territoriale, le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible . territoriale Vous êtes bibliothécaire territoriale et éligible au versement de la prime NBI depuis un an et demi, or elle ne vous pas été versée et vous souhaiteriez connaître les textes sur lesquels vous appuyer pour … Merci d’avance pour votre réponse Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | service-public.fr personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible Instituée par la loi n° 91-73 du 18 Janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) vise à favoriser certaines fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Un arrêt du Conseil d’État du 4 février 2011 a pu prêter à confusion sur le sujet, en ce qu’il avait jugé de la non-rétroactivité d’une NBI.
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