soit diviser le 1/10e global par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire. Pour commencer, il faut déterminer le montant de l'indemnité de congés payés globale de l'entreprise au titre de la période de référence = (Base CP 1/06 N-1 au 31/05 N) x 10 %. En revanche, lorsque la prime est prévue par convention collective ou accord d'entreprise, ou . Aucune obligation légale n'exige à l'employeur de verser une prime de vacances. La prime vacances BTP est versée en même temps que l'indemnité de congés payés. Comment Est Calculée La Prime De Vacances? Prime de participation : définition, calcul, nouvelles dispositions, traitement de paie…. Prime de vacances SYNTEC, prise de d'acte et prorata. Une prime de vacances est prévue par la convention. - L'article 31 de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 prévoit l'attribution d'une prime de vacances à l'ensemble des salariés Convention collectives SYNTEC-CINOV - Geneletti Avocat Répartition des salariés de cette convention collective; 6202A: Conseil en systèmes et logiciels informatiques: 23,7 %: 7112B: . En effet, aux termes de l'article 31 de la convention collective dite Syntec : « L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. Mais attention : toutes les primes ou gratifications ne peuvent se substituer à la Prime de Vacances ! PDF Mise à jour : Septembre 2017 - Syntec Ingénierie Elle est également prise en compte dans le salaire annuel . En date du 10 mars 2010 Les organisations syndicales de salariés et les fédérations professionnelles SYNTEC et CICF constatant leur désaccord sur la mise en place d'un régime de participation dans la branche prennent acte de ce que les négociations ne peuvent aboutir à un accord . de l entreprise et écart de la moyenne ;- la répartition des augmentations individuelles .
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