Service public - Le monde politique Mais c'est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 février 1903) et Therond (CE, 5 mars 1910) qu’est apparu la notion de service public et sa définition. Service public : Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public. 9782275004860. 9 novembre 2021. 22 janvier 1921, Société commerciale Tu n'as pas encore de Studylists. Administratif - La notion de service public - Le droit en 3 minutes La mise en œuvre par un prestataire (public ou privé). Ordre public en droit administratif français - JurisLogic La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques. La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif français. Définition service public : la notion de service public . une organisationformée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplircertaines dispositions, au sein d’une Administration Cependant, il existe beaucoup de définitions de la notion de service public. En droit administratif, la notion de service public repose sur l’idée qu’au nom des exigences de la solidarité nationale -Léon DUGUIT parlait de « l’interdépendance sociale » certaines activités parce qu’elles répondent à des besoins essentiels pour la collectivité doivent être prise en charge par la Puissance publique. Lisez ce Politique et International Fiche et plus de 272 000 autres dissertation. Cette activité n’est pas uniforme pour autant. Cette activité d'intérêt général s'explique par la réalisation de prestations matérielles, financières ou encore intellectuelles. Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la continuité du service public. Il constitue un des aspects de la continuité de l’État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision 79-105 DC du 25 juillet 1979). Les activités d’un service public sont soumises à un régime juridique spécifique, mais leur mise en œuvre par les collectivités publiques peut se faire de différentes manières : La mise en œuvre directe, en assumant quotidiennement le service public.
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