Temps de travail et périodes de repos dans la FPH - MACSF.fr Un décret, d'application immédiate, fixe un coefficient multiplicateur unique de 1,26 dès la première heure. Covid : les heures supplémentaires seront de nouveau majorées dans la ... Depuis le 20 décembre 2021, la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du coronavirus par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est multipliée par deux. Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif ... - Légifrance La défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière ou pour les assistants maternel, par exemple, dépend du forfait heure mis en . Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Le 29 janvier 2021 IHTS Filière médico-sociale Référence : . Incidences sur les heures supplémentaires, les congés et la formation . Le décret met en œuvre des mesures d'adaptation du temps de travail et de sécurisation des organisations de travail dans le cadre du développement de la négociation collective locale, au sein des établissements de la fonction publique . Publics concernés : les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la FPH. FPH : prolongation de la majoration de la rémunération des heures ... C'est le décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires alloués à certains personnels de la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de la prime. Dans la fonction publique hospitalière, . Revalorisation des heures supplémentaires | ACEF Val de France Si la baisse de la durée travaillée a été relativement contenue dans la fonction publique, elle . Ils concernent l'annualisation du temps de travail, le repos obligatoire quotidien et la surmajoration des heures supplémentaires. Dialogue social 11 févr. Décrets n° 2021-1544 et n° 2021-1545 du 30 novembre 2021. 3. heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de O¶DUWLFOH de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière; VU le décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021
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