Déclaration du revenu libéral avec exonérations fiscales en ZFU-TE, QPV ... Les employeurs qui s'implantent en ZFU à compter du 1 null - <p>Les paragraphes 400 à 430 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 viennent préciser la situation des professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement.</p> <p>Selon ces dernières dispositions, le régime du professionnel titulaire conditionne celui du collaborateur ou remplaçant.</p> <p>En l'espèce, un avocat collaborateur au sein d'une SCP bénéficiait du dispositif d . Ces aides, qui devaient s'arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu'en décembre 2022. Si les conditions pour bénéficier de l'exonération sont les mêmes en ZFU qu'en ZRR, il faut avoir créé un cabinet (pas d'association ou de reprise) et créé sa patientèle (pas de rachat). Cette exonération dite ZFU « Associations » s'applique aux associations du secteur marchand et non marchand. Message par CirdeC » 21 Jan 2018 14:20. Les entreprises qui, quel que soit leur régime d'imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur bénéficient d'une exonération sur les bénéfices provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d'activité puis selon un barème dégressif les années suivantes. Le gouvernement rappelle toutefois que les professionnels libéraux sont éligibles à d'autres dispositifs fiscaux, telles que les exonérations fiscales accordées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales ... Quelles éxonérations à la création d'entreprise en ZFU L'installation en Zone Franche Urbaine ZFU-TE La création d'une activité libérale en ZFU-TE jusqu'au 31 décembre 2020 permet de bénéficer d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR). Exonération zone franche urbaine ZFU 2020 Présentation de la Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur. Et en cas d'activité non sédentaire exercée en totalité ou en partie en dehors de la . Statut social Sauf choix du régime auto entrepreneur, le résultat fiscal sert ensuite de base pour le calcul des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG/CRDS. Précision : l'exonération d'impôt sur les bénéfices est totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ans (60 %, 40 %, 20 % . Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en ... Elle se présente sous la forme d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'une contribution économique territoriale, sur une durée totale de 5 ans. Déclaration du groupe des professions libérales. - AGA. Les exonérations fiscales | Portail d'accompagnement des professionnels ...
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