Naast Droit de Préemption Urbain heeft DPU andere betekenissen. Droit de préemption urbain : Le droit de préemption urbain est la possibilité reconnue aux communes qui en ont fait le choix d'acquérir en priorité, sur certaines zones de leur territoire, un bien mis en vente par son propriétaire. Elle récupère de fait son droit de préemption ainsi que l'attribution des logements sociaux, jusqu'alors confisqués par le préfet. Vu les délibérations du conseil municipal de Courbevoie du 27 mai 1987 instituant le droit de préemption urbain et du 19 octobre 2010 instituant le droit de préemption urbain sur les secteurs qui n’étaient préédemment pas ouverts par elui -ci, Ce droit permet à la mairie d'aménager son territoire en fonction de ses besoins. Quel contenu ? Services et informations en ligne de la Mairie de Courbevoie ☎ 01-71-05-70-00. droit préemption urbain Rachat d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'une préemption. Für alle Bedeutungen von DPU klicken Sie bitte auf "Mehr". 1 minutes de lecture. Dans votre espace, vous pourrez : gérer vos infos persos, ; retrouver vos services et vos favoris, ; choisir vos thématiques préférées,; personnaliser votre page d’accueil Le droit de préemption urbain - Mairie de Courchevel - Désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de Courbevoie - Election d'un conseiller de quartier - P.L.U. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 L'ADIL propose également des permanences qui se déroulent uniquement par téléphone les lundi de 14h à 16h, les mardis et vendredis de 9h à 13h et de 14h à 16h et les jeudis de 14h à 16h. Enfants et/ou parents, venez confectionner vos propres cartes à offrir à ceux que vous aimez ! Compte-rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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