Compétence territoriale: Territoire français, y compris les DOM, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Convention citoyenne pour le climat Elles s’appliquent ainsi à l’ensemble des travailleurs concernés. Application territoriale . collective Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 94.99Z : Le code 9499Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On parle de conventions collectives nationales (CCN) lorsqu’elles couvrent une activité professionnelle présente dans toute la France. MNT - Accueil Les dernières actualités. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. L’expéimentation conventionnelle .....22 Article 16. Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109 Une procédure légale fixe les démarches à respecter. CONVENTION COLLECTIVE La répartition des dispositions entre convention collective nationale et accords collectifs autonomes nationaux.....22 Article 15. Chaque convention collective territoriale fixe ses propres rémunérations minimales hiérarchiques (RMH). Convention collective
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